La politique de confidentialité ne concerne que l’application mobile Jean Rouyer Automobiles téléchargeable sur Google Play pour les appareils Android ou compatibles.

L’entreprise Jean Rouyer Automobiles, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses collaborateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
Application (ci-après « l’application »). : Jean Rouyer Automobiles
Éditeur (ci-après « l’éditeur »).: la société SOFISA,
déclarée auprès de la préfecture du Maine et Loire et immatriculée sous le SIREN 378233837 dont le siège social est situé : 1 BD JEAN ROUYER 49300 CHOLET ;
ayant pour messagerie contact@jeanrouyerautomobiles.fr et pour téléphone le 0241499898 ; représentée légalement par : le Président de la société CEC.

Article 2 – Conditions d’accès
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel dans le cadre professionnel. Il est réservé uniquement aux collaborateurs du groupe homonyme.

Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application,
– réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée de personnel,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
– suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage de l’application ou de tout autre service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas propriété de l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées exclusivement par l’éditeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des demandes de contact.

Les données personnelles collectées sont les uniquement les suivantes :
– nom indiqué dans un formulaire de contact,
– adresse mail fournie dans un formulaire de contact.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et d’opposition.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
1. Le droit d’accès : ils peuvent demander à connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.
2. Le droit de rectification : ils peuvent demander la mise à jour des données personnelles les concernant.
3. Le droit de suppression des données : ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4. Le droit à la limitation du traitement : ils peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles.
5. Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :
SOFISA – 1 BD JEAN ROUYER BP 50436 – 49304 CHOLET CEDEX
Ou par email, à l’adresse :
dpo@jeanrouyerautomobiles.fr

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Toute demande d’accès aux données personnelles doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution de la délivrance d’informations entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de l’application par l’utilisateur,
– gestion du fonctionnement et optimisation de l’application,
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
– prévention et détection des fraudes, malwares (softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
– réponse aux sollicitations via les formulaires de contacts,
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 10 – Politique de conservation des données
L’application conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans une certaine mesure, jugée raisonnablement nécessaire ou simplement requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Les données sont alors conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’application, des informations accessibles au public,
– quand l’utilisateur l’autorise,
– quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et des services.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies­traceurs-que-dit-la-loi )

L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cette application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le collaborateur devra accepter ou refuser l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période indiquée dans le message. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
– l’application mobile n’utilisera pas de cookies,
– dans le cas contraire, un message vous l’indiquera et vous demandera une autorisation spécifique.

Article 13 – Photographies et représentations imagées
Les photographies accompagnant les descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur :
– Tribunal Judiciaire d’Angers,
Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau, 49043 ANGERS Cedex 01

Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur le contenu présenté sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

contact@jeanrouyerautomobiles.fr